La Couverture Santé Universelle, instruments équité PBF et recouvrement de coûts

D’abord le PBF s’inscrit dans les efforts liés à l’atteinte de la Couverture Santé Universelle (CSU) et à l’Éducation. En effet, le PBF peut être la meilleure approche d’atteindre ces objectifs et ceux des objectifs de développement durables. Le PBF subventionne les vulnérables pour accéder aux soins mais propose également de stimuler ceux capable de contribuer financièrement pour améliorer les soins ou l’éducation de qualité.

Le recouvrement des coûts direct devrait se poursuivre pour ceux qui peuvent se permettre de payer et ne veulent pas s’assurer eux-mêmes. Le recouvrement de cout direct reste important comme source de financement car dans beaucoup de pays à faible et moyens revenus cela dans la réalité déjà correspond à 50-80% des dépenses pour la santé. Les recettes directes :

(1) Sont indispensables pour réaliser des recettes suffisantes et ainsi de garantir la qualité des services. On estime que dans les pays à faibles et moyens revenus et au niveau primaire les recettes d’un centre santé devraient être autour de USD 7-10 par personne par an et pour un hôpital autour de USD 20 ;

(2) Sont indispensable pour prévenir l’émergence des circuits informels ce qu’est un risque quand le gouvernement impose des différentes formes gratuité sans mécanisme robuste de remboursement.

(3) Stabilisent les revenus surtout quand les contributions gouvernementales et des partenaires sont irréguliers. Pour assurer la pérennité des structures, il est prudent de générer en interne par le recouvrement de coûts 40 et 60% des revenus.

Cependant, il est aussi évident que les paiements directs créent des problèmes pour l’accès financier. Les instruments PBF d’équité pour résoudre les problèmes d’accès financier sont les suivants :

  1. Subventions avec de grandes sommes et ainsi rendre gratuites des activités qui ont les caractéristiques de bien publics comme par exemple la promotion des attitudes de bonne santé ou des externalités positives comme planification familiale, la vaccination, éviter la transmission de Tuberculose ou d’Ebola ;
  2. Subventions avec des petites sommes les activités curatives comme le palu, les IRA, les diarrhées, le diabète, etc. Cela donne un signal pour que les prestataires publics et privés baissent leurs prix ;
  3. Des subsides pour les provinces ou régions vulnérables pour réduire les inégalités géographiques ;
  4. Des subsides additionnels pour les formations sanitaires (ou écoles, etc.) vulnérables pour réduire des inégalités intra-district ;
  5. Augmentation des subventions pour les personnes vulnérables et qui permet aux prestataires d’exempter ces patients des paiements directs. Les prestataires reçoivent alors une subvention élevée pour compenser le coût de cette exemption. Pourtant, la proportion de patients exemptés doit être plafonnée pour éviter les dépassements de coûts ou des abus des prestataires ;
  6. Subventions plus élevées pour les établissements de santé qui sont dans les situations d’urgences humanitaires et naturelles afin qu’ils puissent exempter une grande proportion de la population des paiements directs.

Selon des études effectuées pour préparer le PBF, il y a peu d’avenir pour les schémas d’assurance volontaire dans le cadre d’équité. Pourtant, les initiatives d’assurance peuvent coexister avec les systèmes PBF pour ceux qui peuvent se permettre de payer la prime d’assurance. Ceux-ci peuvent être des individus ou des groupes de personnes tels que les fonctionnaires ou employés d’entreprise. Donc, l’objectif principal d’une telle assurance volontaire sera le partage du risque financier pour les non-pauvres.

Le système d’assurance obligatoire à grande échelle est théoriquement une bonne solution. Cependant cela ne peut pas être réaliste dans la plupart des pays en développement, en particulier quand il y a un vaste secteur informel. Le régime d’assurance obligatoire au Rwanda a une bonne réputation, mais il convient de souligner que ce régime est depuis 2005 construit au-dessus du système de financement national de performance basé de sorte que la qualité des services est assurée et que le gouvernement a la capacité d’imposer l’assurance obligatoirement a ses citoyens.

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